Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes réalisées par la société DV WATCH (la Société) et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur le site DVWATCH.FR ou dans tout lieu de vente associé (showroom, événements éphémères).
L’utilisateur du site internet (l’Utilisateur) et le Client reconnaissent avoir pris connaissance des CGV en vigueur à la date de la passation d’une commande. En passant une commande, le Client accepte expressément tous les termes des CGV en vigueur à cette date.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ces prix sont publics. Pour toute commande expédiée hors de la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. DV WATCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais tout produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les produits demeurent la propriété de DV WATCH jusqu’au paiement intégral par le Client. Le paiement doit être effectué avant toute livraison.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Client peut passer commande via le site internet DVWATCH.FR, par téléphone, ou dans nos lieux de vente physiques. Les informations contractuelles sont fournies en français. Les commandes en ligne sont sécurisées.
DV WATCH se réserve le droit de :
- Retarder une livraison si des vérifications supplémentaires sont nécessaires en cas de risque bancaire ou douanier.
- Annuler ou refuser une commande en cas de litige de paiement avec le Client.
Toute commande est ferme et définitive dès sa réception par DV WATCH. Toute modification nécessite un accord préalable et écrit de la Société.
ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, DV WATCH en informera le Client par tous moyens et proposera soit un nouveau délai de livraison, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
DV WATCH peut proposer un produit de qualité et de prix équivalents sous réserve de l’accord exprès du Client.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés après réception du paiement (France métropolitaine).
En cas de retard de livraison non imputable à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont précisés sur le site et calculés lors de la commande. DV WATCH se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie sur le bon de livraison avant signature.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats sur WWW.DVWATCH.FR s’effectue :
- Par virement bancaire.
- Par carte bancaire (en showroom).
Les avances ou acomptes versés ne sont pas remboursables. Passé un délai de 15 jours ouvrés sans règlement complet, la commande sera annulée, et le produit remis en vente. Toute somme versée sera conservée à titre de dommages et intérêts.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Après vérification, DV WATCH procédera au remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 7 – GARANTIE
Les produits vendus par DV WATCH bénéficient des garanties légales en vigueur :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande de garantie doit être accompagnée de la preuve d’achat. Les frais de retour pour une prise en charge sous garantie sont à la charge de DV WATCH.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition en contactant contact@dvwatch.fr
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes.